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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?

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Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les sanctions applicables, les autorités compétentes et le déroulement de la procédure sont propres à chaque statut.

Mais dans tous les cas, le prononcé d’une sanction suppose l’existence préalable d’une faute et des garanties sont apportées au praticien mis en cause pour assurer sa défense.

Cette fiche présente, pour chaque étape de la procédure disciplinaire, les dispositions applicables à chaque catégorie statutaire.

Elle propose également des conduites à tenir, que la réglementation ne prévoit pas explicitement, mais destinées à assurer la sécurité juridique de la procédure disciplinaire engagée, notamment en ce qui concerne le respect des droits de la défense.

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Le constat d’une faute professionnelle

Quel que soit le statut, lorsqu’il est constaté de la part d’un praticien une faute pouvant entraîner des dysfonctionnements graves pour le service ou pouvant mettre en danger les patients, c’est au responsable de la structure (chef de pôle, responsable de service ou d’unité fonctionnelle) d’en saisir le directeur de l’établissement.

Le directeur en informe sans délai le président de la CME.

La matérialité de la faute devra être...

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